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Conditions générales
Sauf convention contraire écrite de notre part, les présentes conditions sont les seules applicables à toutes nos ventes et à tous nos engagements. Il en va de même dans le cas où les conditions du client sont contradictoires à celles reprises ici, par Dewaels Srl.
Le siège social de Dewaels Srl est situé au Sarrémont, 10, à 4650 Bolland et est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Belgique (TVA: BE0420.220.133). Nos coordonnées bancaires sont les suivantes: -
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées dans cette section s'appliquent à toutes les commandes d'articles et services passées via le site web www.diggy.be ("l’ensemble des articles") par toute personne ("le client final ").
Le client final doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande ("ordre de commande"), les CGV étant disponibles sur le site web.
Nos ventes sont exécutées de bonne foi et sans engagement de notre part. Les ordres de commandes doivent être effectuées sur notre site web internet www.diggy.be et ne deviennent définitives qu'après confirmation formelle de notre part (confirmation par e-mail).
- L’ensemble des articles : articles de toute nature proposée à la vente (service de commerce électronique – e-shop) sur le Site web.
- Le client final : personne physique non commerçante réalisant un ordre de commande et détenant la pleine capacité juridique.
- Ordre de commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le client final via le service de commerce électronique (e-shop) du site web.
- Le site web : site Internet géré par Dewaels Srl et accessible à l’adresse www.diggy.be
Dewaels Srl se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV est applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site web www.diggy.be au moment de l’ordre de commande. En conséquence, le fait de passer un ordre de commande requiert l'entier accord préalable et, sans réserve, aux CGV par le client final en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
1. REGLEMENTATION SUR L'ALCOOL
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique ou tout texte équivalent issu du droit de l’Union européenne et applicable dans le pays du client, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET SON ACCES
www.diggy.be est un site web de commerce électronique (e-shop) qui appartient et est géré par Dewaels Srl.
Le Site web est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Dewaels Srl, pour des besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Dewaels Srl ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site web.
Dewaels Srl se réserve le droit de faire évoluer le site web, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client final peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. INSCRIPTION SUR LE SITE WEB (e-shop)
Pour pouvoir passer un ordre de commande, le client final doit préalablement s’inscrire sur le site web en créant un compte regroupant les informations du client final (le « Compte Utilisateur »).
L’inscription du client final sur le site web www.diggy.be est validée par Dewaels Srl après vérification du compte client final et des informations reçues. Le client final reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son compte utilisateur, le client final doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client final est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. Il est de la responsabilité du client de nous communiquer toutes les informations nécessaires afin de livrer dans les meilleurs délais, ainsi qu’à la bonne adresse l’ensemble des pièces. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dewaels Srl ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’ensemble des articles.
Ce compte utilisateur est strictement personnel à chaque client final et lui permet de s'identifier avant de valider un ordre de commande. Lors de la création du compte utilisateur, le client final s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.
Le client final s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client final devra immédiatement alerter Dewaels Srl et changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte utilisateur.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de la collecte des informations liées au compte utilisateur, le traitement et l’utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger la vie privée, le client final peut consulter les politiques de confidentialité.
En s’inscrivant sur le site web, le client final déclare et garantit à Dewaels Srl qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Dewaels Srl peut supprimer le compte utilisateur du client final à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4. L’ENSEMBLE DES ARTICLES
L’ensembles des articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web au jour de la consultation du site web par le client final, dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site web. Les Articles en vente sur ce site web, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays proposés par le Site web.
Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Dewaels Srl. A ce titre, Dewaels Srl ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’un ordre de commande d’un article, du fait de l’épuisement des stocks.
Dewaels Srl apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses articles pour satisfaire au mieux l’information du client final. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site web, ce que le client final reconnaît et accepte. Les caractéristiques des articles vendus sur le site web (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.) sont données à titre indicatif et sont non contractuels. Dewaels Srl se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son site web à tout moment et sans préavis.
Dewaels Srl ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site web.
Il est possible que le client final reçoive à la suite d’un ordre de commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Dewaels Srl n'accepte que le retour des articles intacts et non ouverts, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des articles retournés.
5. UN ORDRE DE COMMANDES
L’enregistrement d’un ordre de commande sur le site web est soumis au respect de la procédure mise en place par Dewaels Srl sur le site web comprenant des étapes successives aboutissant à la validation d’un ordre de commande.
Le client final peut sélectionner autant d’articles qu'il le souhaite et qui s'ajouteront au panier (le "panier"). Le panier récapitule les articles choisis par le client final ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client final pourra librement modifier le panier avant validation de son ordre de commande. La validation de l’ordre de commande vaut confirmation de lecture et l'acceptation par le client final des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant l’ordre de commande (article(s), prix, disponibilité de(s) article(s), quantité…) sera adressé au client final par Dewaels Srl. A cet effet, le client final accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Dewaels Srl du contenu de son ordre de commande.
6. REFUS DE TRAITER UN ORDRE DE COMMANDE
Dewaels Srl se réserve le droit de retirer à tout moment tout article affiché sur le site web et de remplacer ou modifier le contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Dewaels Srl pour satisfaire les attentes de ses clients finaux, il se peut que Dewaels Srl soit contraint à refuser de traiter un ordre de commande après avoir adressé au client final l’email de confirmation et récapitulant l’ordre de commande.
Dewaels Srl ne saurait être tenu responsable envers le client final ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un article du site web, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le site web, ou encore du refus de traiter un ordre de commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant l’ordre de commande.
Dewaels Srl se réserve également le droit de refuser ou d’annuler un ordre de commande provenant d’un client final avec lequel un litige existe, sur le paiement d’un précédent ordre de commande ou d’une suspicion objective de fraude.
7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des articles sont indiqués sur le site web en euros TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client final directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique.
Dewaels Srl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de l’ordre de commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix appliqués par Dewaels Srl sont les prix de vente officiel en vigueur le jour de l’ordre de commande du client final. Tout ordre de commande non entièrement exécuté (peu importe la raison) à la date prévue et dont le prix subi une modification, sera facturé pour le solde, au prix en vigueur et modifié !
Tous nos articles sont facturés de manière anticipée et payé comptant lors de l’ordre de commande effectif.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Mollie.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le client final peut consulter le site web internet de Paypal : https://www.paypal.com.
Mollie est un pionnier du secteur des paiements et l'un des prestataires de services financiers à la croissance la plus rapide d'Europe. Mollie propose des produits qui simplifient les services financiers - des paiements facilités, des financements flexibles, des intégrations puissantes, et plus encore. Pour toute information, le client final peut consulter le site web internet de Mollie : https://www.mollie.com
Cette plateforme crypte puis transmet vos données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le client final reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Dewaels Srl vaut autorisation de débit de son compte utilisateur à concurrence du prix des articles commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation d’un ordre de commande pour défaut de paiement est envoyée au client final par Dewaels Srl sur l’adresse email communiquée par le client final lors de son inscription sur le site web.
Les données enregistrées et conservées par Dewaels Srl constituent la preuve de l’ordre de commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Mollie constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client final et Dewaels Srl.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services Sendcloud, du lundi au samedi.
L’exécution d’une commande implique que le client a lu et accepté les CGV se trouvant sur le site web www.diggy.be, et accepte également toutes les clauses de restrictions de responsabilité y contenues.
Les livraisons sont effectuées en fonction du stock disponibles et celui de nos fournisseurs. Dewaels Srl se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles
Chaque livraison est réputée effectuée dès le transfert au client final de la possession physique des articles (la « livraison »), notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Dewaels Srl ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client final.
Les frais de livraison applicables à un ordre de commande sont ceux mentionnés sur le site web au moment de l’ordre de commande dans la rubrique « livraison et retours ».
Lorsque Dewaels Srl se charge de l’acheminement des articles, le risque de perte ou de détérioration d’un article est transféré au client final au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client final lors de la remise de l’article au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client final et non par Dewaels Srl
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client final, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client final, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, dû à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client final de son ordre de commande auprès du point de retrait sélectionné ou du transporteur, la réexpédition sera effectuée à charge du client final.
Dewaels Srl livre les ordres de commandes dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en Belgique et France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de l’ordre de commande. Du 25 novembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume croissant et exceptionnel des ordres de commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client final doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, entre autres : le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, les codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans aucun engagement de la part de Dewaels Srl. Dewaels Srl décline tout paiement de pénalité pour retard dans la fourniture des articles et/ou service quelconque. Le client final ne pourra pas invoquer le retard éventuel pour annuler son ordre de commande. Dewaels Srl ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
9. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, le client final non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’ordre de commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Dewaels Srl, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se connectant sur le compte utilisateur du client final, dans la section « retours ».
Quant à lui, le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le client final renvoie la commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. L(es) article(s) doi(ven)t être retourné(s) dans l(es) emballage(s) d’origine(s), dans son état d’origine, neuf et non ouvert.
Pour effectuer un retour, le client final doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande. Le retour des articles est pris en charge par le client final.
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client final).
Attention, le retour des articles est la responsabilité du client final et s’effectue à ses risques.
Les articles personnalisés ne sont pas sujets au droit de rétraction.
Le remboursement ou l’échange contre un avoir de l’ordre de commande par Dewaels Srl s’effectue au plus tard dans les quarante (40) jours à compter de la réception de l’article retourné.
Attention, le remboursement intervient sous réserve que Dewaels Srl ait pu récupérer les articles objet du retour intact et que le client final ait effectué, au préalable, la demande de remboursement. Une fois effectuée la vérification des articles retournés, Dewaels Srl s’engage à rembourser le client final au titre de sa commande, hors frais d’expédition.
Dewaels Srl effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de l’ordre de commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le client final doit contacter le service-le client Dewaels Srl pour modifier le mode de remboursement. Dewaels Srl ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d'un ordre de commande réglée avec une carte cadeau, sera remboursée automatiquement en carte cadeau.
A défaut de respect par le client final des présentes CGV, Dewaels Srl ne pourra procéder au remboursement des articles concernés.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Dewaels Srl si l’article livré au client final est différent de l’article commandé ou s’il est livré endommagé.
10. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Dewaels Srl à l'égard de tout article acheté sur le site web est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Dewaels Srl ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- Perte de revenus ou de ventes
- Perte d'exploitation
- Perte de profits ou de contrats
- Perte d'économies prévues
- Perte de données
- Perte de temps de travail ou de gestion
- Préjudice d’image
- Perte de chance, et notamment d’un ordre de commander un article
- Préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurant sur le site web ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Dewaels Srl ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client final, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site web ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le client final reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le client final reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site web et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Dewaels Srl est uniquement tenu de livrer des articles conformes aux dispositions contractuelles. Les articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (a) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site web ; (b) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (c) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
Le client final connaît les spécifications, possibilités et restrictions des articles faisant objet de la vente. Dewaels Srl garantit la qualité de ces articles conformément aux spécifications s'y rapportant.
Il est de la responsabilité du client d'utiliser le matériel pour l'utilisation correcte des articles commandés et par rapport aux prescriptions du constructeur/fabricant concerné. Nous entendons par matériel : les bouteilles de vins, les cartes cadeaux, les box, et tous autres articles commandés/achetés sur le site web.
En outre, Dewaels Srl garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les articles en vente sur le site web. Tous les articles en vente sur le site web bénéficient d’une garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client final de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes. Les articles sont donc garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le client final est seul responsable d'effectuer les tests nécessaires et d’apprécier le caractère de l’article.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le client final doit informer Dewaels Srl du vice caché sous trois (3) jours de réception de la commande via e-mail. Dewaels Srl s’engage, selon le choix du client final, après évaluation du vice, soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné, soit à remplacer l’article endommagé par un article identique ou de la même valeur en fonction des stocks disponibles, à l'exclusion de tout autre indemnité pour quelque cause que ce soit, dommage direct ou indirect, pouvant subvenir aux personnes ou aux biens à la suite de l'utilisation du matériel.
Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client final. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Notre garantie n'est en aucun cas applicable en cas d'utilisation incorrecte ou inadaptée, en cas de manque d'entretien, ou intervention d'un tiers sur le matériel vendu.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client final bénéficie d’un délai de (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir et le cas échéant, obtiendra le remplacement du bien, sous réserve des stock disponibles.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client final bénéficie d’un délai de (2) mois à compter de la délivrance du bien pour agir et le cas échéant, obtiendra le remplacement du bien, sous réserve des stock disponibles.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client final doit contacter le service client par email.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-avant.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Dewaels Srl, s’engage au choix à remplacer l’article par un article identique ou de la même valeur en fonction des stocks disponibles.
En cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Dewaels Srl en informe le client final dans un délai de quinze (15) jours à compter de cet événement, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Dewaels Srl ou du client final sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client final ne peut être justifié par un cas de force majeure.
11. RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Les marchandises vendues et tous les accessoires restent la propriété exclusive de Dewaels Srl jusqu'à paiement complet du prix, frais, taxes et contributions obligatoires compris et des éventuels intérêts de retard. Il est interdit à l'acheteur soit de vendre, soit de donner en gage à un tiers, le matériel vendu et en tout cas d’en disposer de quelque manière que ce soit, avant d’en avoir payé intégralement le prix de vente. Toutefois, la charge des risques est transférée au le client final dès l'instant de la livraison.
Tous les droits d'auteur, les protections industrielles et commerciales actuelles et futurs sur les articles cédés au client final, ainsi que sur les documents d'information et de spécification donnés dans le cadre d'un contrat restent la propriété de Dewaels Srl ou celles de ses fournisseurs. Ils doivent être traités de manière confidentielle par le client et/ou client final et ne peuvent être ni révélés, ni cédés à un tiers sans accord écrit préalable de Dewaels Srl. Le client et/ou client final ne pourra en prendre copie, sous peine d'une indemnité au moins égale à cinquante-milles fois le prix de vente.
12. ASPECTS JURIDIQUES EN CAS DE LITIGE
La vente des articles est soumise à la loi belge.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges généralement quelconques résultant directement ou indirectement des ventes ou contrat de vente conclus avec le client sont de la compétence exclusive des tribunaux belges. Nous nous réservons le droit de porter la contestation devant tout autre tribunal compétent. Quel que soit le lieu d’établissement de l’acheteur, la loi belge est seule applicable en cas de litige avec Dewaels Srl.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Dewaels Srl ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Dewaels Srl archivera les ordres de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions du Code civil et en garantit l’accès au client final à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de Dewaels Srl prouvée par le client final, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu d’un ordre de commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont articles comme moyens de preuve par Dewaels Srl dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (témoin de connexion)
Toutes les informations du compte utilisateur du client final ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Dewaels Srl (www.diggy.be). Les données personnelles des clients finaux collectées sur le site web sont destinées à Dewaels Srl et nécessaires à la gestion des ordres de commande et des relations avec ces clients finaux ; ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des ordres de commandes.
Ces informations et la gestion des ordres de commande sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Dewaels Srl d’améliorer et personnaliser les services proposés aux clients finaux.
Conformément à la loi informatique et libertés de janvier 1978, le client final dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client final doit adresser un email à Dewaels Srl. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client final et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles sur le site web et préalablement à leur collecte, tout client final dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à Dewaels Srl. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au client final que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
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14. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
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15. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site web et de la réglementation, Dewaels Srl se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client final par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.